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Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger pour vos appels d’offre :

Attestation de régularité fiscale

IMPOTS-Attestation-regularite-fiscale-30-05-23

Extrait Kbis

URSSAF – Attestation Vigilance

Attestation Assurance Responsabilité Civile

Attestation non emploi travailleurs étrangers

Récépissé numéro de déclaration d’activité

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Présentation du CT2M et CV des consultants

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