18 janvier 2017

Espace de stockage

Vous trouverez ci-dessous les documents à télécharger pour vos appels d’offre :

Attestation de régularité fiscale

thumbnail of IMPOTS – Attestation régularité fiscale 15-03-18

Extrait Kbis

thumbnail of EXTRAIT_KBIS 02-05-18

URSSAF – Attestation Vigilance

thumbnail of URSSAF – Attest Vigilance – 02-04-18

 

Attestation Assurance Responsabilité Civile

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Attestation non emploi travailleurs étrangers

thumbnail of Attestation non emploi travailleurs étrangers

Récépissé numéro de déclaration d’activité

thumbnail of Récépissé numéro de déclaration d’activité

 

 

Déclaration sur l’honneur

thumbnail of Déclaration sur l’honneur

Présentation du CT2M et CV des consultants

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CT2M overview and consultants resume

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