Label Fiabilité Mesures
L’implémentation du Label Fiabilité Mesures vous permet de mettre un place un système qualité visant à instaurer une relation de confiance avec vos clients et une reconnaissance de la qualité de vos mesures. Preuve tangible de l’excellence dans la gestion de la qualité des mesures, il valorise votre image auprès de vos clients et partenaires.
Origine de la démarche
La création du Label Fiabilité Mesures est parti d’un constat : de nombreux laboratoires ou organismes de recherche souhaitent mettre en place des dispositifs de maîtrise de la qualité des mesures et faire reconnaître leurs compétences. Toutefois, les référentiels normatifs existants ne sont pas adaptés à leurs activités.
Le référentiel du Label Fiabilité Mesures s’est toutefois inspiré de ces référentiels que sont les normes ISO 17025 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais » et ISO 10012 « Systèmes de management de la mesure ». Il est ainsi moins exigeant et bien adapté aux besoin des laboratoires de recherche.
Le Label Fiabilité Mesures est le fruit d’un groupe de travail constitué d’acteurs du monde de la recherche publique et privée. Depuis 2013, il est destiné aux laboratoires qui veulent obtenir une reconnaissance de la fiabilité de leurs résultats, de leurs compétences et de leur démarche d’amélioration continue.
Principe du Label
Le Label est délivré aux entités ayant mis en place des dispositions conformes au référentiel de labellisation. L’objectif de ce référentiel est d’aider les laboratoires désireux d’améliorer la fiabilité de leur résultats, à mettre en place un système qualité robuste, sans aller jusqu’au niveau d’exigence d’une accréditation. Il contient notamment des exigences jugées indispensables d’un point de vue technique sur :
- la gestion des équipements de mesure,
- la maitrise des méthodes de mesure (dont l’estimation des incertitudes de mesure),
- la traçabilité métrologique,
- la formation du personnel,
- la participation à des essais inter-laboratoires.
Les exigences du référentiel
Le référentiel du Label Fiabilité Mesures regroupe des exigences relatives à la qualité et à la métrologie, avec pour objectif de garantir des résultats de mesures fiables.
Le référentiel de labellisation fonctionne sur la base d’un système à deux niveaux, permettent aux laboratoires s’inscrivant dans cette démarche de progresser au fur et à mesure du temps et de leur capacité.
Le premier niveau, particulièrement adapté aux laboratoires de recherche entrant dans une démarche qualité, contient les exigences fondamentales nécessaires à l’obtention de mesures fiables
Le second niveau de labellisation reprend les exigences du premier niveau auxquelles sont ajoutées des exigences supplémentaires permettant d’aller plus loin dans la mise en place d’une démarche pérenne visant à maîtriser la fiabilité des résultats. Il rajoute notamment des exigences sur la maitrise des méthodes d’essai, du niveau d’incertitudes des mesures, du personnel, de la gestion documentaire, de la gestion des non-conformités et action corrective et de la revue de la demande.
Réaliser un diagnostic initial de votre système qualité
Afin d’évaluer votre niveau de conformité par rapport au référentiel du Label Fiabilité Mesures, vous pouvez opter pour :
- Une auto-évaluation de votre système : nous pouvons vous fournir un questionnaire d’auto-évaluation par rapport au référentiel niveau 1 et par rapport au référentiel niveau 2
- Un diagnostic réalisé par le CT2M : cet audit à blanc réalisé par un auditeur qualifié du CT2M vous permettra de définir votre niveau d’avancement et ainsi établir un plan d’actions complet permettant de répondre aux exigences du référentiel.
Processus de labellisation
Les différentes étapes pour obtenir le Label Fiabilité Mesures sont les suivantes :
1. Transmettre une demande de Labellisation au CT2M
La demande de labellisation doit être formalisée dans le document ci-dessous et être la plus détaillée possible. Transmettre cette demande complétée par email à ngartner@ct2m.fr.
A réception du formulaire rempli, le CT2M étudiera votre demande et pourra vous demander des documents complémentaires et/ou vous contacter.
2. Etude de recevabilité de la demande et travail sur le référentiel
Si votre demande de labellisation est acceptée par le CT2M, il vous sera demandé d’adhérer à la démarche à l’aide du formulaire ci-dessous via le règlement de la cotisation annuelle.
Il vous faudra, selon le niveau demandé et votre système déjà en place, vous mettre en conformité avec le Référentiel, d’un point de vue qualité et technique. Par exemple, vous devrez identifier de manière unique tous les équipements utilisés dans votre périmètre d’activité à labelliser, d’après le §10 du Référentiel.
Le CT2M peut vous apporter un accompagnement à la préparation de l’audit de labellisation et à la mise en place de votre démarche qualité.
3. Audit de labellisation
Lorsque vous serez en conformité avec le Référentiel du Label, un audit initial d’une journée par un auditeur qualifié du CT2M sera alors planifié, sur la base d’un devis et des tarifs mentionnées dans le règlement du Label Fiabilité Mesures.
Si des écarts sont relevés au cours de cet audit, il vous sera demandé de proposer sous quinzaine des actions pour y répondre.
4. Décision de labellisation
La décision de labellisation sera ensuite prise par le comité de labellisation qui s’appuiera sur le rapport d’audit, l’avis de l’auditeur et la pertinence des réponses aux écarts.
Le comité de labellisation est composé des membres des entités labellisées et donc en majorité par des personnes externes au CT2M, dans le but de garantir l’impartialité du dispositif.
Les entités labellisées
Plateforme de Recherche Technologique et Géomécanique (PRTG) de l’INRAE (Aix en Provence)
Niveau 1
Labellisé depuis 2013
Atelier de Quantification Isotopiques (AQUI) de l’Institut des Sciences des Plantes de Montpellier (IPSIM) – UMR Unité Biochimie et Physiologie Moléculaire des Plantes – INRAE (Montpellier)
Niveau 2
Labellisé depuis 2015
Atelier Régional de Caractérisation par Analyse Nucléaire Elémentaire (ARCANE), Laboratoire de Physique des 2 Infinis (LP2i), Bordeaux
Niveau 2
Labellisé depuis 2016
Morphodynamique Continentale et Côtière (M2C) – FR SCALE / Plateforme PRESEN (Caen) – Périmètre : Analyses granulométriques par laser et par tamisage
Niveau 1
Labellisé depuis 2021
Étude et COmpréhension de la bioDIVersité (ECODIV) – FR SCALE / Plateforme PRESEN (Rouen) – Périmètre : Analyses chimiques élémentaires dans des matrices environnementales
Niveau 1
Labellisé depuis 2021
Laboratoire Stress Environnementaux et BIOsurveillance des milieux aquatiques (SEBIO) – Le Havre – Périmètre : Analyses en cytomètrie en flux et imagerie microscopique
Niveau 1
Labellisé depuis 2023
SNO Karst – FR SCALE / Plateforme PRESEN (Rouen) – Périmètre : Mesures environnementales in situ sur le site de Norville de l’observatoire Karst de la Craie et analyses en laboratoire réalisées sur les plateaux d’analyses chimiques et physiques
Niveau 1
Labellisé depuis 2023
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