Le webinar du 17 juin organisé par le CT2M a regroupé plus de 80 participants issus de laboratoires accrédités ou en démarche d’accréditation selon l’ISO 17025.

La thématique de cette matinée portait sur les documents opposables du COFRAC, sélectionnés par Laure Domenech, qui a assuré cette présentation.

Vous pouvez télécharger la présentation ici : Présentation du webinar

Voici une petite synthèse des questionnements des participants et réponses apportées pour chacun des documents présentés.

LAB REF 05 : Règlement d’accréditation

• Le COFRAC mène 2 réflexions sur les cycles d’accréditation : la fréquence des évaluations de surveillance et la pérennisation des évaluations à distance, sur la base d’une évaluation des risques propre à chaque laboratoire : à suivre dans les prochaines évolutions du LAB REF 05 !
• Dans le cas du refus d’un écart, nous vous conseillons de demander le libellé de l’écart avant la réunion de clôture car la justification de refus doit être formalisée au moment de cette réunion. Si le désaccord porte sur le contenu de l’écart, il n’est pas nécessaire de proposer un plan d’actions. En revanche, si le désaccord porte sur la criticité de l’écart, il est dans ce cas obligatoire de compléter les encarts d’étendue / impacts et le plan d’actions.
• Une suspension d’accréditation d’une ou plusieurs parties de votre portée d’accréditation est à demander au COFRAC lorsqu’un équipement est en panne depuis plus de 6 mois. Pour une interruption plus courte, cela est géré via la gestion des travaux non conformes. Dans le cas d’une faible activité ou absence de demande d’essai/étalonnage, cette demande de suspension n’est pas nécessaire si vous avez la possibilité de réaliser des essais / étalonnages fictifs.

LAB REF 08 : Gestion des portées d’accréditation

• Dans le cas d’une portée FLEX1 et d’une évolution normative, le délai de mise en place des modifications de la méthode normalisée n’est pas imposé par le référentiel. Selon le COFRAC, le délai doit être « raisonnable », c’est au laboratoire de définir ce délai.
• L’utilisation de l’outil FLEXI+ n’est pas obligatoire pour les portées FLEX2 et FLEX3 mais recommandé par le COFRAC.

GEN REF 10 : Traçabilité métrologique

Quelques exemples d’écarts ont été énoncés tels que :

• L’absence de vérification / validation de méthodes d’étalonnage réalisées en voie 3-interne,
• Le non respect des exigences du chapitres §7.8.2.1 de l’ISO 17025 concernant le contenu des rapports.

Pour un laboratoire accrédité qui fait étalonner ses équipements par un laboratoire non accrédité d’une même entité juridique mais avec des SMQ différents, il s’agit d’un raccordement en voie 3-externe qui doit être géré en tant que prestation externe.

GEN REF 11 : gestion de la marque COFRAC

le document GEN INF 14 répond aux nombreuses questions soulevées par la lecture du GEN REF 11.

• Seul le COFRAC peut utiliser le logo COFRAC qui ne contient pas le domaine d’activité. En tant que laboratoire accrédité, vous utilisez la « marque d’accréditation » qui compote le logo, l’activité, le numéro d’accréditation et le renvoi vers le site internet du cofrac.
• La référence textuelle à l’accréditation peut être utilisée mais en respectant les mêmes règles que celles de la marque d’accréditation, c’est-à-dire en précisant le numéro d’accréditation et le renvoi vers le site internet du cofrac.
• Il est strictement interdit d’autoriser vos clients à utiliser votre marque d’accréditation.
• Tous les résultats rentrant dans la portée d’accréditation doivent être rendus sous accréditation sauf si 1) le client est informé (dans un devis par exemple) AVANT qu’il donne son accord (par la signature du contrat par exemple), 2) les résultats ne peuvent pas être rendus sous accréditations (écart au contrat, au référentiel d’accréditation, …).
• Il est possible de faire référence à l’accréditation d’un laboratoire sous-traitant dans le cas de résultats sous-traités sous accréditation lorsque vous n’êtes n’est pas accrédité pour le résultat concerné mais il est recommandé de préciser son nom, son numéro d’accréditation et l’accréditeur. A noter qu’il n’es pas obligatoire d’indiquer son nom (même s’il pourra être retrouvé par son numéro d’accréditation).
• L’utilisation abusive de la marque d’accréditation signifie « de manière répétée« .
• Pour un laboratoire qui n’est pas accrédité et fait réaliser les essais par un autre laboratoire accrédité d’une même entité (cas d’une organisation en réseau), les rapports doivent être émis au nom de l’entité légale détentrice de l’accréditation mentionnée dans l’attestation d’accréditation ou par le laboratoire non accrédité en faisant référence dans le rapport au laboratoire accrédité.

Toutes les présentation des précédents webinar et petits déj’ sont téléchargeable sur cette page : https://ct2m.fr/communication/club-laboratoires-accredites/petits-dejeuners/

Si vous souhaitez une formation complète sur les documents du COFRAC, la formation Q1C d’une journée répondra à vos besoins. Le programme est détaillé ici : Formation Q1C – Les documents applicables du COFRAC