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Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Le CT2M se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Le droit applicable au site internet du CT2M est le droit français. La majorité du contenu du site internet est proposée en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi. Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site internet du CT2M à partir d’un pays étranger, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation applicable en France.
Protection des données (RGPD)
Données personnelles collectées
- Des informations d’identification (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, etc.),
- Des données démographiques (âge, sexe, etc.),
- Des données de paiement
Utilisation des données personnelles
Ces données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :
- Fournir les services demandés,
- Gérer et améliorer notre site, nos produits et nos services,
- Personnaliser et adapter votre expérience,
- Communiquer avec, notamment pour informer sur nos produits et services,
- Traiter les paiements et gérer les transactions,
- Améliorer nos produits et services,
- Envoyer des informations et des newsletters concernant le CT2M.
Base légale du traitement des données personnelles
Ces données personnelles sont traitées sur l’une des bases légales suivante :
- L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie prenante,
- Notre intérêt légitime à fournir nos produits et services,
- Le respect de nos obligations légales.
Partage des données personnelles
Les données personnelles ne sont pas partagées à des tiers.
Vos droits
Pour exercer vos droits concernant les données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition, veuillez nous contacter à l’adresse ct2m@ct2m.fr.
Règles spécifiques liées aux webinars
L’inscription aux webinars inclut :
- L’intégration de ses coordonnées dans la liste de diffusion des webinars,
- L’acceptation d’être sollicité pour les prochains webinars,
- L’inscription à la liste de diffusion de la « Lettre du CT2M » au format numérique,
- L’acceptation de recevoir des mails de la part du CT2M pour des sollicitations relatives aux prestations proposées par le CT2M.
Toute personne souhaitant se désinscrire de la liste de diffusion des webinars et à la liste de diffusion de la « Lettre du CT2M » au format numérique peut le faire par simple demande à ct2m@ct2m.fr.
Règles spécifiques liées aux formulaires
Les données complétées dans les formulaires du site internet sont conservées pendant 5 ans dans l’espace « Flamingo » du back office du site internet, accessible uniquement aux administrateurs du site.
Ces données sont envoyées automatiquement vers des boîtes mails du CT2M et conservées conformément aux dispositions internes de gestion des données personnelles du CT2M.
Sécurité des données
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont prises pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Durée de conservation
Vos données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés au paragraphe « Utilisation des données personnelles », sauf si une période de conservation plus longue est exigée par la loi.
Délégué à la protection des données (DPO)
Le CT2M a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits en envoyant un courrier ou un courriel à l’adresse du ct2m.
Vous pouvez également saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Propriété intellectuelle
La structure générale, les textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le site internet, sont la propriété du CT2M ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable du CT2M, en écrivant à l’adresse ou au courriel indiqués au paragraphe « Mentions légales ».
Témoins de connexion (Cookies)
Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience, etc… afin d’améliorer la qualité du site.
Liens vers des sites tiers
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